Tout d'abord, c'est grâce à Ratatium.com si nous, suisse romand, sommes informés de la transposition du DMCA en Suisse.
Le silence des médias
Avant le site français, personne n'en a parlé. C'est le comble quand même. Et à part un article à la fin de la Tribune de Genève (autant dire, bien caché), on n'en parle toujours pas.
Ce que ça va changer
En gros, cette loi ressemble à celle passée en France (DADVSI). Elle interdit :
- le contournement de toute mesure technique visant à empêcher la copie (DRM des fichiers achetés sur iTunes, protection des DVD, ... ).
- la diffusion d'informations visant à contourner des mesures techniques.
Si une infraction est constatée, la personne risque jusqu'à 1 an de prison ainsi qu'une amende (je n'ai pas trouvé le montant maximum).
Entrée en vigueur et action à mener
Il faut récolter 50.000 signatures avant le 24 janvier 2008. Autant dire que c'est Mission:Impossible. Cette initiative a été lancée par Florian Bösch qui a créé le site No-DMCA.ch.
Alors pour espérer y arriver, il faut :
- Diffuser l'information
- Imprimer, remplir et faire remplir la pétition : Formulaire au format PDF
Les liens
La Suisse a adopté sa loi DADVSI en toute discrétion il y a 3 semaines ! par Ratatium
DADVSI suisse : une pétition pour un référendum est lancée par Ratatium